Taxes de vente pour les projets CJS et Jeune COOP

CJS et Jeune COOP ne visent pas à créer des entreprises légalement constituées. Les projets réalisés sont de nature éducative. Toutefois des permis peuvent être exigés, par exemple pour la manipulation d'aliments.

 

Concernant les taxes de vente, si le montant de la ligne « Ventes » de la section Revenus de l’état des résultats est de moins de 30 000$ annuellement, aucune taxe n'est à percevoir. Des revenus de cet ordre pour des projets CJS et Jeune COOP seraient tout à fait exceptionnels.

Pour plus de renseignements, visitez le http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/taxes/tpstvhtvq/reglesdebase/particularitespetitfournisseur.aspx.